Dans le cadre d'une rupture conventionnelle, il y a certaines étapes que vous débarrasser suivre. Ce sont ces étapes qui feront que la rupture conventionnelle peut être fait sans problème. Lorsque vous vous demandez la procédure qu'il faut pour une rupture conventionnelle, lisez cet article pour être fixé.
Avoir un entretien et établir la base de rupture
Il peut y avoir cessation de travail à tout moment dans une entreprise. Si tel est le cas, vous devez procéder à une rupture conventionnelle. Cette rupture conventionnelle nécessite certains étapes pour être réussi. Pour connaître donc ces étapes, il faut lire l'article complet. En effet, avant d'aboutir à une rupture conventionnelle, vous devez suivre une procédure. La première chose à faire est d'avoir un entretien. L'employeur et l'employé sont les personnes qui doivent avoir un entretien dans le cadre d'une rupture conventionnelle. Ça peut être un seul ou plusieurs entretiens. C'est ce qui va permettre d'établir considérablement les bases de rupture conventionnelle. L'entretien peut se passer devant les témoins des deux. Ces deniers pourraient confirmer l'existence de la rupture conventionnelle. Il faut dire que la rupture conventionnelle prend en compte le salaire à payer, les indemnités, la date de départ de l'employé et sa sécurité. L'objectif principal de la rupture conventionnelle est de trouver un accord entre les deux parties.
Signez la rupture et envoyer à la DIRECCTE
Il y a plusieurs étapes à suivre dans le cadre d'une rupture conventionnelle. En effet, lorsque l'employeur et l'employé ont des entretiens pour trouver un accord en ce qui concerne la rupture conventionnelle, ils devront passer à la signature en cas d'accord. C'est la signature qui justifie le fait que les deux hommes sont d'accord avec les clauses issues de l'entretien. Après celà, il faudra envoyer la convention de la rupture conventionnelle à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi. C'est après cela que la rupture est définitivement faite.